Déclaration de protection des données

Coffee Service — Thurion GmbH
Version 2.2, en vigueur au 17.09.2026 · remplace la version 2.1 du 17.09.2026

Texte original en français.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de l'art. 5 let. j de la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) est :

Thurion GmbH
Gartenstrasse 7
4107 Ettingen (BL), Suisse
IDE : CHE-114.643.400 · CH-ID : CH-280-4012360-7

Téléphone : +41 61 722 10 40
E-mail : info@coffee-service.ch

Toute question ou demande relative à la protection des données peut être adressée à ces coordonnées, avec la mention « Protection des données ». Thurion GmbH n'a pas désigné de conseiller à la protection des données au sens de l'art. 10 LPD ; cette désignation est facultative pour les personnes privées.

2. Droit applicable

Le site et la boutique en ligne sont exploités depuis la Suisse et s'adressent à une clientèle établie en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Les traitements décrits ci-après sont régis par la LPD et par l'ordonnance sur la protection des données (OPDo, RS 235.11), ainsi que, pour la prospection publicitaire, par l'art. 3 al. 1 let. o de la loi contre la concurrence déloyale (LCD, RS 241) et, pour les données déposées sur les terminaux, par l'art. 45c let. b de la loi sur les télécommunications (LTC, RS 784.10).

Le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ne s'applique pas aux traitements décrits ici, ceux-ci ne visant pas à offrir des biens ou des services à des personnes se trouvant dans l'Union européenne, ni à observer leur comportement (art. 3 par. 2 RGPD). Aucun représentant au sens de l'art. 27 RGPD n'est désigné.

3. Principes

Les données personnelles sont traitées de manière licite, de bonne foi et proportionnée. Elles sont collectées pour des finalités déterminées et reconnaissables et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Elles sont détruites ou anonymisées dès qu'elles ne sont plus nécessaires (art. 6 LPD). Aucune donnée sensible au sens de l'art. 5 let. c LPD n'est traitée sciemment dans le cadre de l'exploitation du site et de la boutique.

4. Traitements effectués

4.1 Consultation du site (fichiers journaux du serveur)

À chaque appel de page, le serveur enregistre automatiquement : adresse IP, date et heure de la requête, page appelée, page de référence, type et version du navigateur, système d'exploitation, volume de données transmis.

Finalité : mise à disposition technique du site, stabilité, sécurité de l'exploitation, détection et analyse d'abus.
Justification : intérêt privé prépondérant à la sécurité et au bon fonctionnement du système (art. 31 al. 1 et 2 LPD).
Conservation : 14 jours, avec rotation quotidienne et effacement automatique ; conservation plus longue uniquement en cas d'incident de sécurité documenté.
Hébergement : serveur virtuel chez Infomaniak Network SA, Genève, Suisse. Les données demeurent en Suisse. Infomaniak agit comme sous-traitant au sens de l'art. 9 LPD.

4.2 Commandes et exécution du contrat

Sont traités : nom et prénom, raison sociale, adresses de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de la commande, mode de paiement et de livraison, historique des commandes, correspondance liée à la commande.

Finalité : conclusion et exécution du contrat de vente, livraison, facturation, encaissement, service après-vente, garantie et traitement des retours.
Justification : traitement en relation directe avec la conclusion et l'exécution d'un contrat avec la personne concernée (art. 31 al. 2 let. a LPD) ; obligations légales de comptabilité et de facturation.
Communication de la seule donnée nécessaire : les données de livraison sont transmises à La Poste Suisse SA ; les données de paiement au prestataire de paiement choisi ; les pièces comptables, le cas échéant, à la fiduciaire mandatée par Thurion GmbH.
Conservation : dix ans à compter de la fin de l'exercice, conformément à l'art. 958f CO (pièces comptables) ; les données de commande non comptables sont effacées ou anonymisées à l'échéance des délais de prescription contractuelle applicables.

Les champs marqués comme obligatoires dans le formulaire de commande sont nécessaires à la conclusion du contrat ; à défaut, la commande ne peut pas être traitée.

Rappel d'un achat non finalisé. Lorsque l'adresse e-mail est connue (compte client ou saisie lors de la commande) et qu'une commande commencée dans le panier n'est pas finalisée dans les dix heures, un e-mail unique est envoyé avec le contenu du panier et un lien permettant de le reprendre. Aucun autre rappel ne suit ; si une commande a été passée entre-temps, le rappel n'est pas envoyé.
Justification : traitement en relation directe avec la conclusion d'un contrat avec la personne concernée (art. 31 al. 2 let. a LPD).
Opposition : possible en tout temps et sans formalité, notamment en répondant à l'e-mail de rappel ou en s'adressant au responsable mentionné au ch. 1 ; l'adresse e-mail est ensuite exclue de ces rappels.

4.3 Compte client

L'ouverture d'un compte est facultative. Sont traités : identifiants d'accès (adresse e-mail et mot de passe stocké sous forme de condensé), coordonnées enregistrées, adresses de livraison mémorisées, historique des commandes. L'accès au compte client est accordé par Thurion GmbH ; l'inscription libre est désactivée.

Finalité : mise à disposition d'un espace personnel, simplification des commandes ultérieures.
Justification : exécution du rapport contractuel demandé par la personne concernée (art. 31 al. 2 let. a LPD).
Conservation : jusqu'à la suppression du compte par le client ou à sa demande. La suppression du compte n'entraîne pas celle des pièces soumises à la conservation légale décrite au ch. 4.2, qui sont bloquées pour toute autre utilisation jusqu'à l'échéance du délai.

4.4 Contact, correspondance et assistance

Sont traités : les données transmises (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu du message) ainsi que les métadonnées d'envoi, de même que le contenu des courriels et des appels téléphoniques.

Les boîtes aux lettres sont hébergées chez le prestataire suisse cyon GmbH, Bâle. Les demandes adressées à l'adresse d'assistance sont en outre enregistrées sous forme de ticket dans le système de gestion de l'entreprise, afin que leur traitement reste traçable.

Finalité : traitement de la demande et suivi de la relation qui en découle.
Justification : traitement en vue de la conclusion d'un contrat (art. 31 al. 2 let. a LPD), respectivement intérêt privé prépondérant à répondre aux demandes adressées.
Conservation : 24 mois après la clôture de la demande ; si celle-ci donne lieu à un contrat, le ch. 4.2 s'applique.

Les courriels non chiffrés transitent par Internet sans protection contre la prise de connaissance par des tiers. Veuillez ne pas transmettre par ce canal d'informations particulièrement dignes de protection.

4.5 Paiements

Selon le moyen de paiement choisi, les données nécessaires au paiement sont traitées directement par le prestataire concerné, qui agit comme responsable du traitement indépendant et applique ses propres conditions de protection des données. Les données de carte complètes ne sont ni saisies ni conservées sur les systèmes de Thurion GmbH.

Prestataires : en cas de paiement anticipé par virement bancaire, le montant est versé sur le compte de Thurion GmbH auprès de PostFinance SA, Berne, Suisse, qui reçoit les données nécessaires à l'opération (nom du donneur d'ordre, montant, référence de paiement) et les traite en qualité de responsable indépendant. PostFinance SA intervient également pour les paiements sur facture. Les autres moyens de paiement et leurs prestataires sont mentionnés ici dès leur mise en service dans la boutique.
Conservation : les justificatifs de paiement suivent le délai de conservation de dix ans de l'art. 958f CO.

4.6 Vérification de la solvabilité (paiement sur facture)

Le paiement sur facture peut être convenu avec la clientèle professionnelle. Dans ce cas, une vérification de solvabilité peut être effectuée avant l'acceptation de la commande. Sont communiqués à cet effet : nom et prénom ou raison sociale, adresse, date de naissance le cas échéant, et le montant de la commande. Le renseignement obtenu est utilisé uniquement pour décider de l'octroi du paiement sur facture.

Catégorie de destinataire : une agence suisse de renseignements commerciaux.
Justification : art. 31 al. 2 let. c LPD ; les quatre conditions cumulatives de cette disposition sont respectées.
Absence de décision individuelle automatisée : le refus ne résulte pas exclusivement d'un traitement automatisé au sens de l'art. 21 LPD ; il fait l'objet d'une appréciation humaine. Vous pouvez en tout temps demander le réexamen d'un refus et proposer un autre mode de paiement.
Conservation : le résultat de la vérification est conservé douze mois, puis effacé.

4.7 Publicité par voie électronique

Les clients dont l'adresse e-mail a été obtenue lors d'une vente peuvent recevoir des informations sur des produits et prestations analogues de Thurion GmbH, conformément à l'art. 3 al. 1 let. o LCD, la possibilité de s'y opposer leur ayant été indiquée lors de la collecte. Chaque envoi mentionne l'expéditeur et comporte un moyen de refus gratuit et immédiatement utilisable.

Aucune newsletter sur inscription n'est actuellement proposée. Si elle l'est, l'inscription reposera sur un consentement exprès recueilli selon la procédure du double opt-in, avec enregistrement de la date, de l'heure et de l'adresse IP de l'inscription et de la confirmation à titre de preuve.

L'opposition à la publicité est sans effet sur les messages nécessaires à l'exécution du contrat (confirmations de commande, avis d'expédition, factures), qui ne constituent pas de la publicité.

4.8 Profilage

Aucun profilage à risque élevé au sens de l'art. 5 let. g LPD n'est effectué. L'historique des commandes n'est pas utilisé pour créer un profil de personnalité au sens de la loi.

5. Cookies et stockage local

La boutique dépose des données sur votre terminal. Conformément à l'art. 45c let. b LTC, vous êtes informé de ce traitement, de sa finalité et de la possibilité de le refuser.

Cookies déposés par ce site

Données inscrites dans la mémoire locale du navigateur

Ces cookies et ces données sont nécessaires au fonctionnement de la boutique et ne permettent pas de vous identifier en dehors de celle-ci. Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de reciblage n'est déposé par ce site, et aucun outil d'analyse n'est en service. Les cookies déposés par le lecteur vidéo d'un tiers sont décrits au chiffre 6.

Votre navigateur peut être paramétré pour signaler le dépôt de cookies, l'accepter au cas par cas, le refuser de manière générale ou effacer automatiquement les cookies à sa fermeture ; les données de la mémoire locale s'effacent avec les données de navigation. Le refus des cookies nécessaires empêche le fonctionnement du panier, de la commande et du compte client.

6. Services de tiers

Polices de caractères (Google Fonts). Les polices d'affichage sont chargées depuis les serveurs de Google. Votre adresse IP et les caractéristiques techniques de votre navigateur sont de ce fait transmises à Google. Fournisseur : Google Ireland Limited, Dublin, avec transfert possible vers Google LLC, États-Unis.

Vidéos (Vimeo). Certaines pages intègrent des vidéos hébergées par Vimeo. Elles se chargent avec la page ; votre adresse IP, la page consultée et les caractéristiques techniques de votre navigateur sont de ce fait transmis au fournisseur, et cela même si vous ne lancez aucune lecture. Les vidéos sont intégrées avec le paramètre « Do Not Track », qui limite l'exploitation publicitaire de ces données. Lors de ce chargement, le fournisseur dépose en outre sur votre terminal un cookie technique de protection contre les accès automatisés (__cf_bm, émis par Cloudflare), d'une durée de trente minutes ; ce cookie ne sert ni à la mesure d'audience ni à la publicité. Fournisseur : Vimeo.com, Inc., New York, États-Unis.

Aucun autre service tiers n'est intégré à ce site — en particulier ni outil de mesure d'audience, ni service de statistiques, ni reCAPTCHA.

7. Communication de données à l'étranger

L'hébergement, la messagerie et le traitement des commandes ont lieu en Suisse. Une communication à l'étranger intervient dans le cadre des services mentionnés au ch. 6, vers l'Irlande et les États-Unis.

L'Irlande figure parmi les États dont le Conseil fédéral a constaté qu'ils assurent un niveau de protection adéquat (art. 16 al. 1 LPD ; annexe 1 OPDo). Les États-Unis y figurent également, mais uniquement pour les données traitées par des organisations certifiées conformément au Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Lorsque le destinataire n'est pas certifié, la communication n'a lieu que moyennant les garanties de l'art. 16 al. 2 LPD, en particulier les clauses types de protection des données reconnues par le PFPDT.

Malgré ces garanties, le niveau de protection à l'étranger peut différer de celui du droit suisse, notamment en ce qui concerne l'accès des autorités aux données.

8. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont prises afin de garantir une sécurité adaptée au risque (art. 8 LPD ; art. 1 à 3 OPDo), notamment : chiffrement des transmissions par TLS avec redirection forcée de HTTP vers HTTPS, contrôle des accès et gestion des droits, mots de passe stockés sous forme de condensé, sauvegardes quotidiennes, mise à jour régulière des composants logiciels, engagement de confidentialité des personnes ayant accès aux données et encadrement contractuel des sous-traitants (art. 9 LPD).

Aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie de manière absolue.

En cas de violation de la sécurité des données entraînant vraisemblablement un risque élevé pour la personnalité ou les droits fondamentaux des personnes concernées, l'incident est annoncé dans les meilleurs délais au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence ; les personnes concernées sont informées lorsque la loi l'exige ou que cela est nécessaire à leur protection (art. 24 LPD).

9. Droits des personnes concernées

• Droit d'accès (art. 25 LPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et recevoir les informations nécessaires à l'exercice de vos droits. Le renseignement est en principe fourni gratuitement, dans un délai de 30 jours. Il ne peut être renoncé par avance à ce droit.
• Rectification (art. 32 al. 1 LPD) : rectification des données inexactes.
• Effacement et opposition (art. 32 al. 2 LPD, en lien avec les art. 28 ss CC) : effacement ou destruction des données, interdiction d'un traitement ou d'une communication déterminés.
• Remise et transmission des données (art. 28 LPD) : remise des données personnelles communiquées, dans un format électronique courant.
• Retrait du consentement : possible en tout temps, sans effet rétroactif sur les traitements déjà effectués.

Ces droits peuvent être limités, refusés ou différés dans les cas prévus aux art. 26 et 27 LPD. Les demandes sont à adresser aux coordonnées du ch. 1. Afin d'éviter toute communication à une personne non autorisée, une justification de l'identité peut être exigée.

Vous pouvez en outre vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, et faire valoir vos prétentions civiles devant les tribunaux compétents.

10. Modifications

La présente déclaration peut être adaptée à l'évolution des traitements effectués ou du cadre légal. La version publiée sur ce site au moment de votre visite est déterminante.